Conditions Générales d'Utilisation - 24 février 2012

Préambule

EOS (eGG-one school) exploite le site internet http://school.egg-one.com/ (ci-après plate-forme ou site EOS) dont l’objet est de mettre en relation coaches et élèves, dans la pratique des jeux vidéo. Les coaches sont des joueurs de jeux vidéo dont les compétences et la pédagogie sont appréciées de EOS. Les élèves sont des internautes de tout niveau, désirant être formés à la pratique des jeux vidéo et recherchant un enseignement dans une perspective d’initiation ou de progression.


1. Objet des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation de la plate-forme EOS ont pour objet de définir des conditions de la mise en relation entre les coaches et les élèves par EOS, selon les termes exposés ci-après.


2. Obligation de EOS

EOS est chargé d’assurer une mise en relation entre coaches et élèves. EOS n’est pas partie au contrat conclu entre un coach et un élève.

2.1. A l'égard des coaches

En tant qu’éditeur du site http://school.egg-one.com/, EOS assure au coach, via cette plate-forme virtuelle, une accessibilité et une visibilité auprès des élèves. Ainsi, EOS fournit au coach des outils et des supports permettant aux élèves d’entrer en contact avec lui et de réserver des cours. Cela passe notamment par la mise à disposition d’un calendrier permettant au coach d’afficher ses disponibilités et d’une messagerie. EOS met également à disposition du coach un espace personnel sur le site internet qu’elle exploite afin que celui-ci puisse se présenter et faire part de ses méthodes d’enseignement. EOS procède à la rémunération des coaches dans les conditions définies ci-après.

2.2. A l’égard des élèves

EOS permet aux élèves de réserver des cours via la plateforme qu’elle exploite avec les coaches présents sur le site. EOS met à la disposition des élèves un espace personnel leur permettant de donner leur avis, porter leur appréciation et indiquer leurs niveaux de satisfaction à la suite d’un cours dispensé par un coach. EOS s'engage à assurer le traitement de toute réclamation d’un élève à la suite d’un cours dispensé par un coach à travers la plate-forme dans les conditions prévues à l’article VIII.


3. Formation du contrat

3.1. Formation du contrat de coaching

Le contrat de coaching est conclu entre un coach et un élève après accord définitif sur l’horaire et le prix du cours. Cet accord intervient au moment du paiement sur le site de EOS. EOS confirmera alors par e-mail, au coach et à l’élève, la conclusion du contrat en rappelant les horaires, le prix du cours réservé ainsi que les éléments permettant au coach et à l’élève d’entrer en contact en vue de l’exécution du contrat de coaching.

3.2. Spécificité des courts offert par un tiers

Des tiers ont la possibilité d’offrir un cours avec le coach de leurs choix à de futurs élèves via l’onglet « offrir un cours ». EOS remet alors au souscripteur un bon de réservation valable un an et permettant de réserver un cours avec le coach désigné lors de l’achat du bon selon la procédure classique prévue à l’article 3.1. En cas d’exécution de la prestation, le coach sera payé par rapport au prix fixé par lui au jour de l’acquisition du bon et non au jour de l’exécution de la prestation. Si le coach désigné n’affiche pas de disponibilités convenant au bénéficiaire du bon de réservation, ce dernier pourra : - soit demander à EOS le remboursement de son bon de réservation à une somme égale à sa valeur initiale, - soit le convertir en un nouveau bon de réservation – dans la limite d’un seul échange – d’un montant égal à sa valeur initiale. Ce nouveau bon de réservation a une durée de validité d’un an à compter de sa date d’envoi.


4. Dispositions particulières applicables au coach

4.1. Obligation du coach

S’il souhaite dispenser des cours via la plate-forme EOS, le coach affichera des disponibilités sur le site internet exploité par EOS. Le coach a la possibilité de modifier et de supprimer librement ses disponibilités à la condition qu’un cours n’ait pas été réservé. Le coach bénéficie d’une fonctionnalité lui permettant d’empêcher la réservation d’un créneau horaire disponible dans un délai compris entre 0 et 24 h avant le début de ce créneau, à charge pour lui de définir cette durée sur la plate-forme. Une fois le créneau horaire réservé par l'élève, le coach s’engage à dispenser son cours de bonne foi, en termes de ponctualité, de pédagogie et de qualité d’enseignement légitimement attendue par l’élève. Le coach fera affaire personnelle du respect des termes du contrat qui le lie avec l’exploitant de la licence concédée pour l’utilisation du jeu. EOS rappelle au coach son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l'exercice d'une activité à titre professionnel. EOS ne saurait être tenu responsable de l’éventuelle méconnaissance des obligations déclaratives de nature sociale ou fiscale du coach.

4.2. Horaires

Le coach est libre d’afficher les disponibilités et de dispenser le nombre d’heure de cours qu’il souhaite sur le site exploité par EOS. Aucun minimum ne lui est imposé.

4.3. Prix du cours

Le tarif horaire du cours est librement fixé par le coach. EOS ne dispose d’aucun droit de regard sur le coût de la prestation fournit par le coach.

4.4. Non-exclusivité

Les coaches peuvent librement dispenser d’autres cours par l’intermédiaire d’autres supports sous réserve du respect de la bonne foi de la présente convention prévue à l’article X.


5. Paiement, commissions et rémunération de EOS

5.1. Paiement

EOS reçoit mandat de la part du coach de percevoir les sommes versées par l’élève au cours de la transaction. L’élève donne mandat à EOS de payer le coach. Le coach autorise EOS à percevoir, en son nom et pour son compte, le prix du cours dans l’attente de l’exécution de la prestation. Le versement de la somme est conditionné à l'exécution par le coach de sa prestation. Le dernier jour de chaque mois, EOS donnera l'ordre de virer les sommes qui doivent revenir au coach pour l’ensemble des cours dispensé par lui via la plate-forme EOS, par virement bancaire, sur le compte que celui-ci aura préalablement communiqué. Concomitamment, EOS éditera une facture adressée au coach, laquelle mentionnera l’intégralité des prestations accomplies par lui au cours du dernier mois écoulé et faisant figurer le montant de la commission perçue par EOS. Sur demande expresse du coach, EOS pourra lui transférer les fonds avant la fin de l’échéance prévue à l’alinéa précédent, sous réserve de ne pas excéder un nombre raisonnable de versements mensuels. Le coach renonce expressément à toute demande de versements des intérêts qui pourraient découler du placement des fonds en attente de paiement. Tout défaut ou retard de paiement entraînera, de plein droit, le versement d'un intérêt de retard égal au taux légal en vigueur en France. Toutefois, le coach prend acte du fait que le paiement du prix par EOS peut être retardé pour des raisons tenant aux contraintes bancaires ou dans l'hypothèse d'une réclamation portée par l’élève à la suite d’un cours dispensé par lui.

5.2. Commissions de EOS

Une commission de 15 % est perçue par EOS sur le prix de chaque cours fixé par le coach et payé par l’élève. Toutefois, à partir d’un prix de cours de 70 € de l’heure inclus, la commission perçue par EOS sera plafonnée à 10 € de l'heure.


6. Responsabilités

Coach et élève sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font de la plate-forme. EOS ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation non conforme du site. EOS n’est pas garante de la bonne exécution du contrat par le coach. Toutefois, EOS étant soucieux de la bonne utilisation de plate-forme, l’élève pourra porter réclamation auprès de EOS à la suite d’un cours dont il n’a pas eu satisfaction dans les conditions prévues à l’article VIII.


7. Préservation du droit des tiers

Coaches et élèves s’engagent à utiliser les jeux vidéo dans le respect des termes qui les lient au concédant de la licence d’exploitation et à ne pas diffuser de contenu illicite sur le site exploité par EOS. Ainsi, coaches et élèves feront affaire personnelle du respect des termes du contrat qui les lient avec l’exploitant de la licence concédée pour l’utilisation du jeu. En aucun cas, EOS ne saurait être tenue pour responsable de l’éventuelle violation des droits du concédant de la licence du jeu pour lequel le cours est donné. Coaches et élèves s’engagent à ne pas diffuser de contenu illicite sur la plate-forme EOS. En sa qualité d’éditeur du site, EOS a la possibilité de modérer des propos et/ou suspendre les comptes d’utilisateur susceptibles de porter atteinte aux intérêts d’autrui. De manière générale, coaches et élèves s’engagent à ne pas adopter de comportements susceptibles d’affecter les droits d’un tiers.

8. Réclamation de l’élève et remboursement du cours

Le cours est remboursable en cas d’absence du coach ou en cas de retard du coach ayant entrainé l’annulation du cours. Dans cette hypothèse, EOS encourage coaches et élèves à trouver une solution à l’amiable et de rechercher une autre date pour pouvoir dispenser le cours. Si l’élève n’est pas présent à son cours, il ne pourra porter réclamation. Les motifs d’insatisfaction subjectifs liés à la pédagogie du coach ne pourront en cas donner lieu à remboursement. Il est rappelé à l’élève qu’il a la possibilité de porter des opinions et d’évaluer le coach à la suite d’un cours dispensé par lui. L’élève aura la possibilité de porter réclamation devant EOS suivant la procédure prévue sur le site, en cas de manquement par un coach à ses obligations dans un délai de 72 heures après la fin du cours.


9. Fin de la participation

Coaches et élèves peuvent mettre fin à tout moment à leur participation sur la plate-forme sous réserve d’en informer EOS par e-mail ou en se désinscrivant du site. Dans le cas où l’une des parties commettrait une violation des présentes conditions générales, EOS se réserve la faculté de résilier le présent contrat et de suspendre l’accès et/ou résilier le compte du coach ou de l’élève à la plate-forme EOS, sans préjudice de l'indemnisation intégrale du dommage éventuellement subi par EOS.


10. Bonne foi

Pendant la durée du présent accord, les parties s'engagent à agir de bonne foi au regard de leurs droits contractuels réciproques et à prendre toute mesure en vue de la réalisation des objectifs du présent accord. Ainsi, EOS encouragent coaches et élèves à trouver une solution à l’amiable en cas de conflits. Concernant les élèves qui lui ont été présentés par EOS, le coach s’interdit de dispenser des cours en direct sans passer par le site exploité par EOS. En cas de violation de cette obligation, EOS se réserve la possibilité de suspendre l’accès du coach et de l’élève sur la plate-forme et de solliciter des dommages et intérêts.


11. Force majeure

La responsabilité de EOS ne pourra être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure. Il en va ainsi tout spécialement des problèmes liés à la maintenance et à l’hébergement du site.


12. Modification des présentes conditions générales

EOS a la faculté de modifier les présentes conditions générales. Toute modification sera notifiée aux coaches et aux élèves. Elle ne s’appliquera pas aux cours déjà réservés. L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des conditions générales d'utilisation de la plate-forme EOS n'entraînera pas la nullité desdites conditions générales.


13. Données personnelles

En s’inscrivant sur le site EOS (notamment pour l’ouverture d’un compte client ou en s’abonnant à des services fournis sur le site EOS), coaches et élèves s’engagent à nous fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions d'utilisation. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de ces informations ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1548978. Le responsable du traitement est la société EOS SAS dont le siège social est situé 23 rue Alfred Nobel, 77420 Champs-sur-Marne. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre l’exécution du contrat de coaching. Elles sont conservées jusqu’à votre désinscription du site EOS marquant ainsi la fin de la participation au site du coach et de l’élève. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à EOS 23 rue Alfred Nobel, 77420 Champs-sur-Marne ou à l’adresse mail suivante contact.school@egg-one.com en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. EOS est seule détentrice des informations vous concernant. Toutefois, si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, EOS et ses partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par EOS en fonction de la qualité de leurs produits et services. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de données vous concernant.


14. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site school.egg-one.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de EOS, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site EOS par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse de EOS. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels fournis sur le site EOS sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. EOS n’autorise pas la reproduction, la représentation, la copie, l’affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l’utilisateur du site EOS ne possède pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation de ces contenus en fraude aux droits détenus par EOS et/ou par des tiers sur ceux-ci est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.


15. Attribution de compétence

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tous différends relatifs à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du présent contrat seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.